Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
-
Question n° 19604 posée par M. Jean Louis Masson
Effets de la politique de décentralisation sur la gestion des retraites des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 20662 posée par M. Michel Thiollière
Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 23534 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Statut des éducateurs de jeunes enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier
Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 24686 posée par M. Michel Thiollière
Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 24452 posée par M. José Balarello
Application de l'article 97-III de la loi n°84-53
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25360 posée par M. Bernard Piras
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05105 posée par M. Christian Namy
Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27779 posée par M. Denis Bouad
Situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0134S posée par M. Max Brisson
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
La question a été transformée.
Pertinence