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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15777 posée par M. Jean-Michel Baylet
Modalités d'application des avantages fiscaux dans le cadre de l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14871 posée par M. Ronan Kerdraon
Dispositifs fiscaux pour frais de garde des enfants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13402 posée par M. Jean Louis Masson
Avantages fiscaux pour frais de garde des jeunes enfants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26021 posée par Mme Frédérique Puissat
Associations d'insertion et exonération fiscale
La question est caduque
Pertinence