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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01402 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les CCAS avec les exonérations de charges pour les aides à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15777 posée par M. Jean-Michel Baylet
Modalités d'application des avantages fiscaux dans le cadre de l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15129 posée par M. Thierry Repentin
Absence de crédit d'impôt pour les retraités non imposables dans le cadre de l'emploi à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence