Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 08228 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Contrôleur des travaux territoriaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08242 posée par M. Serge Mathieu

    Statut des contrôleurs de travaux de France

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08135 posée par M. Edouard Le Jeune

    Statut des surveillants de travaux territoriaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08138 posée par M. Claude Huriet

    Statut des surveillants de travaux des villes de France

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08152 posée par M. Marcel Daunay

    Statut des contrôleurs de travaux territoriaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses