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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00121 posée par M. Roland Povinelli
Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23501 posée par M. Roland Povinelli
Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence