Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

Question n° 16013 posée par M. Jacques Chiron

Dispositif correctif relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

23/04/2015
Pertinence
Question n° 11139 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Situation des lauréats à l'examen professionnel de rédacteur territorial

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

10/04/2014
Pertinence
Question n° 09273 posée par M. Jean Louis Masson

Carrière des fonctionnaires territoriaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 07965 posée par M. Jean Louis Masson

Carrière des fonctionnaires territoriaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2013
Pertinence
Question n° 06890 posée par Mme Éliane Assassi

Situation des agents lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

13/06/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11477 posée par M. Jean-Noël Guérini

Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

La question est caduque

24/12/2009
Pertinence
Question n° 12939 posée par M. Philippe Richert

Modification du dispositif dérogatoire de promotion interne pour l'accès au grade d'adjoint administratif territorial

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/07/2004
Pertinence
Question n° 10922 posée par M. Serge Lepeltier

Promotion interne : accès au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/02/2004
Pertinence