Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0820S posée par M. Hervé Maurey

    Statut des secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0745S posée par Mme Michelle Demessine

    Lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0365S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Intégration des lauréats de l'examen de rédacteur territorial

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1210S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Examen professionnel de rédacteur

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0447S posée par Mme Odette Terrade

    Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0966S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1610S posée par M. André Villiers

    Examen professionnel de rédacteur territorial

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible