Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 82 trouvées

  1. Question n° 25281 posée par M. Jean Louis Masson

    Promotion interne d'un agent

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22718 posée par Mme Céline Brulin

    Déroulement de carrière des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22449 posée par M. Christian Bilhac

    Statut des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19305 posée par M. Christian Klinger

    Conditions d'exercice et évolution du statut des gardes-champêtres

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07917 posée par M. Bernard Fournier

    Revalorisation de la carrière des cadres de la police municipale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11477 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11440 posée par Mme Samia Ghali

    Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2000 habitants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11092 posée par M. Marc Daunis

    Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14105 posée par M. Pierre Lacour

    Statut des attachés territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible