Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 1210S posée par M. Jean-Marc Todeschini

Examen professionnel de rédacteur

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

17/02/2011
Pertinence
Question n° 14521 posée par M. Roland Courteau

Négociations sur le volet social de la profession de policier municipal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

22/07/2010
Pertinence
Question n° 23316 posée par M. Roland Ries

Préoccupations et revendications de l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

25/05/2006
Pertinence
Question n° 22873 posée par M. André Vézinhet

Situation des agents de la fonction publique territoriale ayant réussi les examens professionnels dans la filière administrative

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

20/04/2006
Pertinence
Question n° 09706 posée par M. Henri Belcour

Fonction publique territoriale : avancement de grade par promotion interne

Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

10/05/1990
Pertinence