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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11444 posée par M. Louis Souvet
Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 07106 posée par Mme Claire-Lise Campion
Exonération des charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 06847 posée par M. Louis Souvet
Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 22779 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Développement des emplois de service aux personnes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21273 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Développement des emplois de service aux personnes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence