Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 14484 posée par M. Jean Louis Masson

    Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12746 posée par M. Jean Louis Masson

    Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17628 posée par M. Alain Vasselle

    Statut des secrétaires de mairie des communes rurales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13055 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12462 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Situation des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05546 posée par M. Jean Peyrafitte

    Pensions de retraite des secrétaires généraux des communes de 10 000 à 20 000 habitants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21986 posée par M. Alain Vasselle

    Secrétaires de mairie instituteurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne