Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
544 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 515 trouvées
-
Question n° 23817 posée par M. Loïc Hervé
Conditions de recrutement d'un directeur général des services dans une commune de plus de 2 000 habitants
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 22718 posée par Mme Céline Brulin
Déroulement de carrière des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 19589 posée par Mme Dominique Vérien
Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 11747 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Conditions d'avancement de grade des attachés territoriaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 10034 posée par Mme Sylviane Noël
Conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 0810S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Conditions d'avancement de grade des attachés territoriaux
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 20912 posée par M. Gaëtan Gorce
Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06704 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme des règles de quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 05105 posée par M. Christian Namy
Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22693 posée par M. Robert Tropeano
Difficultés de recrutement de personnels d'encadrement pour certaines préfectures
La question est caduque
Pertinence