Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

1. Question n° 25281 posée par M. Jean Louis Masson

   Promotion interne d'un agent

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 16580 posée par Mme Catherine Troendlé

   Présence des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles au sein des établissements scolaires

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   04/06/2015

   Pertinence

3. Question n° 13865 posée par M. Gérard Dériot

   Reconnaissance du métier d'agent de développement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   30/09/2004

   Pertinence

4. Question n° 13436 posée par M. Pierre Jarlier

   Statut des agents de développement

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   05/08/2004

   Pertinence

5. Question n° 00321 posée par M. Louis de Broissia

   Coût pour les communes de la prise en charge de fonctionnaires dont l'emploi a été supprimé pour raison économique

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   11/07/2002

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 19267 posée par M. Jean-François Le Grand

   Statut des secrétaires da mairie instituteurs

   La question est caduque

   26/12/1991

   Pertinence