Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 19994 posée par Mme Anne Émery-Dumas

Nomination des ingénieurs territoriaux

Réponse du Ministère de la fonction publique

11/02/2016
Pertinence
Question n° 19793 posée par M. Roland Courteau

Création d'un statut de médecin contractuel territorial

Réponse du Ministère de la fonction publique

28/01/2016
Pertinence
Question n° 18400 posée par M. Alain Marc

Secrétaires de mairie

Réponse du Ministère de la fonction publique

22/10/2015
Pertinence
Question n° 16948 posée par M. Daniel Laurent

Entretien professionnel des agents de la fonction publique territoriale et adaptation des mesures réglementaires

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

25/06/2015
Pertinence
Question n° 17025 posée par M. Maurice Antiste

Durée de présence des ATSEM auprès des enseignants et des enfants

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

25/06/2015
Pertinence