Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

  1. Question n° 12490 posée par M. Bernard Murat

    Situation des adjoints administratifs secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13082 posée par M. André Diligent

    Statut des agents travaillant dans le cadre du développement social urbain

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09295 posée par M. Philippe Richert

    Agents territoriaux recrutés comme sapeurs-pompiers permanents

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09119 posée par M. Jean Grandon

    Intégration des professeurs de musique dans le cadre des emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08228 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Contrôleur des travaux territoriaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

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