Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 134 trouvées

Question n° 04645 posée par M. Alain Gérard

Statut des rédacteurs territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

11/05/1989
Pertinence
Question n° 11743 posée par M. Georges Gruillot

Situation des secrétaires généraux de villes de 2 000 à 5 000 habitants

Réponse du ministère : Intérieur

27/09/1990
Pertinence
Question n° 14151 posée par M. Martial Taugourdeau

Statuts particuliers de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

07/03/1991
Pertinence
Question n° 15505 posée par M. Martial Taugourdeau

Statuts particuliers de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

06/06/1991
Pertinence
Question n° 16706 posée par M. Paul Loridant

Formation des rédacteurs issus de la promotion interne

Réponse du ministère : Collectivités locales

01/08/1991
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11092 posée par M. Marc Daunis

Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

La question est caduque

26/11/2009
Pertinence
Question n° 11440 posée par Mme Samia Ghali

Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2000 habitants

La question est caduque

17/12/2009
Pertinence
Question n° 11477 posée par M. Jean-Noël Guérini

Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

La question est caduque

24/12/2009
Pertinence
Question n° 21745 posée par M. Yves Rome

Situation des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

La question est caduque

05/01/2012
Pertinence
Question n° 1610S posée par M. André Villiers

Examen professionnel de rédacteur territorial

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/04/2012
Pertinence