Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 05985 posée par M. Jean-François Longeot

   Pénurie de logements neufs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0429S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Construction de logements sociaux dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 1657G posée par M. Philippe Dallier

   Modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   11/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 02777 posée par M. Claude Nougein

   Remise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/01/2018

   Pertinence

5. Question n° 02645 posée par Mme Samia Ghali

   Avenir des centres sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la ville

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

   28/12/2017

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille

   Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   12/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08345 posée par M. Antoine Lefèvre

   Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/09/2023

   Pertinence