Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 02188 posée par M. Paul Girod

    Imposition forfaitaire annuelle (IFA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06459 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Imposition sur les aides versées pour l'emploi de personnes handicapées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06146 posée par M. Christian Poncelet

    Calcul de la réserve de participation dans les sociétés ayant opté pour le report en arrière des déficits

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05009 posée par M. Louis Souvet

    Statut fiscal du gérant majoritaire de SARL

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08338 posée par M. Germain Authié

    Détermination du bénéfice imposable: modalités d'évaluation de certaines marchandises en stock

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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