Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

Question n° 22088 posée par Mme Françoise Dumont

Excès de vitesse inférieurs à 10 kilomètres par heure

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/04/2021
Pertinence
Question n° 12744 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Amendes forfaitaires de stationnement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

24/10/2019
Pertinence
Question n° 09270 posée par M. Olivier Paccaud

Voitures-radars

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 09281 posée par M. Dany Wattebled

Voitures-radars

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 09072 posée par M. Roland Courteau

Externalisation de la conduite des voitures-radars

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2019
Pertinence