Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

  1. Question n° 01672 posée par M. André Vantomme

    Modalités de traitement des infractions relevées par le Cacir de Rennes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01703 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôles de vitesse effectués à partir de radars fixes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02056 posée par M. Christian Cambon

    Mentions obligatoires sur les procès-verbaux en matière d'infractions au code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03697 posée par M. Jean Louis Masson

    Contravention pour excès de vitesse concernant un véhicule communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17785 posée par M. Louis Nègre

    Sécurisation des plaques d'immatriculation

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18346 posée par M. Roland Ries

    Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11055 posée par M. Pierre Charon

    Procès-verbal électronique et information des automobilistes

    La question est caduque

    Pertinence Faible