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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 18213 posée par M. Rachel Mazuir
Distorsions fiscales et sociales subies par les établissements de santé privés non lucratifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13958 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13080 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05298 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Demande de révision du classement de Civitas en association d'intérêt général
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03216 posée par Mme Catherine Deroche
Régime fiscal des épiceries associatives
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26021 posée par Mme Frédérique Puissat
Associations d'insertion et exonération fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19692 posée par M. Michel Boutant
Distorsions fiscales au détriment des associations et fondations de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09860 posée par M. Jean Pourchet
Statut fiscal des associations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence