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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1307S posée par M. Daniel Reiner
Conséquences de la suppression des exonérations des cotisations patronales pour les particuliers employeurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22465 posée par M. Jean Bernadaux
Avantages fiscaux pour les personnes âgées ou handicapées mandataires de service d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence