Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 07770 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

13/07/2023
Pertinence
Question n° 11809 posée par M. Jean-Pierre Moga

Fiscalité du secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/07/2019
Pertinence
Question n° 11811 posée par M. Patrick Chaize

Entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics et mesures fiscales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/07/2019
Pertinence
Question n° 11416 posée par M. Vincent Segouin

Don alimentaire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/07/2019
Pertinence
Question n° 02357 posée par M. Philippe Darniche

Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans la cadre de la loi sur le mécénat

Réponse du Ministère chargé du budget

11/10/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny

Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment

La question est caduque

10/10/2019
Pertinence
Question n° 18627 posée par M. Pierre Charon

Suppression de certains avantages fiscaux des adhérents des organismes de gestion agréés

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 25337 posée par M. Denis Badré

Rupture de l'engagement collectif de conservation par l'un des signataires

La question est caduque

23/11/2006
Pertinence