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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 201 trouvées
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Question n° 0285S posée par Mme Catherine Deroche
Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en oeuvre de l'accueil familial
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 03774 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt et travaux d'élagage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03520 posée par M. Laurent Burgoa
Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en oeuvre de l'accueil familial
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01923 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt et travaux d'élagage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 20194 posée par M. Philippe Mouiller
Crédit d'impôt remboursable pour les bénévoles non imposables
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11778 posée par Mme Marie Mercier
Crédit d'impôt sur services à la personne et renouvellement de l'agrément retraité
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 17396 posée par M. Michel Dennemont
Crédit d'impôt en faveur des investissements dans le logement « intermédiaire » outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19692 posée par M. Michel Boutant
Distorsions fiscales au détriment des associations et fondations de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19820 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Crédit d'impôt pour les personnes âgées ou handicapées
La question est caduque
Pertinence