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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 03130 posée par M. Bernard Piras
Modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03160 posée par Mme Jacqueline Gourault
Réglementation des charges locatives
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03184 posée par Mme Françoise Férat
Modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03221 posée par M. Yves Détraigne
Conditions de récupération de la rémunération des gardiens auprès des locataires
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03226 posée par M. Alain Journet
Récupération auprès des locataires d'une partie du salaire du gardien
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence