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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08511 posée par M. Joël Billard
Inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'attachés territoriaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12143 posée par M. Joël Billard
Conséquences financières de l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 04875 posée par M. Joël Billard
Situation des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01288 posée par M. Joël Billard
Situation des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 08512 posée par M. Joël Billard
Inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'attachés territoriaux des agents des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence