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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 07609 posée par M. Marc Daunis
Statut des attachés territoriaux travaillant dans les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14103 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des secrétaires généraux des communes de moins de 5 000 habitants
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 13865 posée par M. Gérard Dériot
Reconnaissance du métier d'agent de développement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13436 posée par M. Pierre Jarlier
Statut des agents de développement
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 11439 posée par M. Louis Souvet
Modification du stage effectué par les attachés de conservation
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence