Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

Question n° 05158 posée par Mme Christine Herzog

Promotion d'un agent employé par deux collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05189 posée par M. Jean Louis Masson

Promotion d'un agent employé par deux collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 03533 posée par Mme Christine Herzog

Promotion d'un agent employé par deux collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 03126 posée par M. Jean Louis Masson

Promotion d'un agent employé par deux collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 08044 posée par M. Antoine Lefèvre

Statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/03/2009
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14784 posée par M. Jean-Paul Hugot

Abaissement du nombre d'établissements permettant la nomination dans la ville de directeurs territoriaux

La question est caduque

04/04/1996
Pertinence
Question n° 22929 posée par M. Jacques Oudin

Demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux : autorité compétente

La question est caduque

01/10/1992
Pertinence
Question n° 14105 posée par M. Pierre Lacour

Statut des attachés territoriaux

La question est caduque

07/03/1991
Pertinence
Question n° 10446 posée par M. Paul Kauss

Conditions d'accès à l'emploi de directeur du centre communal d'action sociale

La question est caduque

14/04/1988
Pertinence