Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 23554 posée par M. Philippe Richert

Recrutement des administrateurs territoriaux et des attachés territoriaux

Réponse du ministère : Collectivités locales

19/11/1992
Pertinence
Question n° 23382 posée par M. Edouard Le Jeune

Statut des secrétaires généraux de mairie

Réponse du ministère : Collectivités locales

05/11/1992
Pertinence
Question n° 22920 posée par M. Edouard Le Jeune

Statut des attachés territoriaux

Réponse du ministère : Collectivités locales

01/10/1992
Pertinence
Question n° 21790 posée par M. Roger Boileau

Statuts des attachés territoriaux

Réponse du ministère : Collectivités locales

25/06/1992
Pertinence
Question n° 19474 posée par M. Roger Boileau

Statut des attachés territoriaux

Réponse du ministère : Collectivités locales

16/01/1992
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10541 posée par M. Claude Prouvoyeur

Statut des fonctionnaires des collectivités territoriales affectés aux services techniques

La question est caduque

28/04/1988
Pertinence
Question n° 10426 posée par M. Rémi Herment

Devenir de la formation menant aux diplôme d'étude supérieur d'administration municipale

La question est caduque

14/04/1988
Pertinence
Question n° 10166 posée par M. Paul Malassagne

Intégration des secrétaires de communes de moins de 2 000 habitants

La question est caduque

24/03/1988
Pertinence