Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

  1. Question n° 07051 posée par Mme Christine Herzog

    Grille indiciaire de la fonction publique territoriale concernant les secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04966 posée par Mme Anne Ventalon

    Attractivité de la profession de secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03658 posée par Mme Laurence Harribey

    Solutions à la pénurie de secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03659 posée par M. Hervé Gillé

    Pénurie de secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01518 posée par Mme Évelyne Perrot

    Revalorisation du statut et du salaire du métier de secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0810S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Conditions d'avancement de grade des attachés territoriaux

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13258 posée par M. Daniel Percheron

    Prise en compte de l'expérience acquise dans le secteur privé par les fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08512 posée par M. Joël Billard

    Inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'attachés territoriaux des agents des établissements publics de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Faible