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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 09192 posée par M. Max Brisson
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 24073 posée par Mme Véronique Guillotin
Grade d'attaché hors classe
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 01154 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conditions d'inscription à l'examen sur titres pour intégration dans le cadre des attachés territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01155 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conditions d'organisation des examens professionnels pour l'intégration dans le cadre des attachés territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1214S posée par M. Xavier Darcos
Inégalités de traitement dans le cadre de la filière sportive territoriale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10446 posée par M. Paul Kauss
Conditions d'accès à l'emploi de directeur du centre communal d'action sociale
La question est caduque
Pertinence