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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 03342 posée par Mme Gisèle Printz
Imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02479 posée par M. Hubert Falco
Réforme ou suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02494 posée par M. Adrien Gouteyron
Suppression ou diminution de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02412 posée par M. Robert Tropeano
Conséquences de la modification de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02264 posée par M. Claude Biwer
Correction de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence