Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 27184 posée par Mme Catherine Belrhiti

Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/03/2022
Pertinence
Question n° 22098 posée par M. Hervé Maurey

Mise en conformité de l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de la transition écologique

08/04/2021
Pertinence
Question n° 08682 posée par Mme Christine Herzog

Conséquences de l'aménagement d'une habitation sur la participation à l'assainissement collectif

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/01/2019
Pertinence
Question n° 03856 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

15/03/2018
Pertinence
Question n° 23658 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert des compétences eau et assainissement et tarification aux usagers

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/10/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26219 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement collectif

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 13300 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement collectif

La question est caduque

28/11/2019
Pertinence
Question n° 16404 posée par M. Jean-Claude Merceron

Assainissement collectif sur les impasses privées

La question est caduque

09/12/2010
Pertinence