Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

Question n° 16251 posée par M. Jean Louis Masson

Assainissement des petites communes

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

24/02/2005
Pertinence
Question n° 1242S posée par M. Bernard Piras

Obligations des communes en matière d'assainissement

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

10/01/2002
Pertinence
Question n° 37607 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Mise aux normes européennes des structures d'assainissement des eaux usées

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

27/12/2001
Pertinence
Question n° 37630 posée par M. Jean-François Picheral

Mise aux normes européennes des structures d'assainissement des eaux usées

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

27/12/2001
Pertinence
Question n° 1171S posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Difficultés des communes en matière de travaux d'assainissement

Réponse du ministère : Anciens combattants

31/10/2001
Pertinence