Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 77 trouvées

Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet

Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

20/01/2022
Pertinence
Question n° 1115S posée par M. Jérôme Bascher

Politique des agences de l'eau envers la ruralité

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

06/02/2020
Pertinence
Question n° 0942S posée par Mme Nadia Sollogoub

Aides à l'assainissement individuel

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

10/10/2019
Pertinence
Question n° 06426 posée par Mme Nathalie Delattre

Recherche des micropolluants dans les eaux de stations de traitement des eaux

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

02/08/2018
Pertinence
Question n° 01471 posée par Mme Françoise Férat

Déversoirs d'orage des eaux pluviales et charge des sanctions administratives et pénales

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

05/10/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25195 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement collectif

La question est caduque

04/11/2021
Pertinence
Question n° 12266 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement collectif

La question est caduque

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12980 posée par M. Jean-Claude Merceron

Assainissement collectif sur les impasses privées

La question est caduque

15/04/2010
Pertinence