Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 17557 posée par M. Philippe Pemezec

    Application d'un taux réduit de TVA pour le comblement des carrières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00192 posée par M. Cédric Perrin

    Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22160 posée par M. Roland Courteau

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10150 posée par Mme Catherine Procaccia

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée en 2014 pour les travaux de rénovation des logements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09528 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    TVA applicable sur les travaux de rénovation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27199 posée par Mme Josette Durrieu

    Travaux de réhabilitation et TVA

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne