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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03009 posée par Mme Cécile Cukierman
Inégalités de traitement entre agents territoriaux au sein d'une même collectivité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01361 posée par M. René Danesi
Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux et indemnité de difficultés administratives
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21302 posée par M. Marc Daunis
Dispositions relatives à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05373 posée par M. Michel Mercier
Frais de déplacement des agents territoriaux utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03540 posée par M. Jacques Peyrat
Extension de la prime de fonction et de résultats des administrateurs au cadre d'emploi des attachés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal
La question est caduque
Pertinence