Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 25477 posée par Mme Laure Darcos
Procédure de retrait d'agrément des assistants familiaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 25485 posée par Mme Laure Darcos
Procédure d'attribution des concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
-
Question n° 08251 posée par Mme Laure Darcos
Conditions d'attribution de l'indemnité de résidence aux fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 25488 posée par Mme Laure Darcos
Modalités d'indemnisation des agents placés en congé de longue maladie et de longue durée
La question est caduque
Pertinence