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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09400 posée par Mme Agnès Canayer
Suppression des chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08735 posée par Mme Agnès Canayer
Modalités de calcul du remboursement des frais de repas des fonctionnaires en formation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17519 posée par Mme Agnès Canayer
Indemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 18232 posée par Mme Agnès Canayer
Prime de fin d'année
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16674 posée par Mme Agnès Canayer
Prime dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence