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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 17727 posée par Mme Françoise Laborde
Situation d'engorgement subie par plusieurs instituts médico-éducatifs en Haute-Garonne
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 15357 posée par M. Roland Courteau
CMU-C
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 12063 posée par M. Robert Navarro
État d'application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10515 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du forfait hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09066 posée par Mme Annie David
Accompagnement du handicap psychique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 20073 posée par M. Roland Ries
Situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15894 posée par M. Roland Ries
Situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14565 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12964 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Aides à l'association ALIS + basée à Limoges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12085 posée par M. Jean Pépin
Octroi d'un complément de ressources à partir de soixante ans pour les personnes handicapées ayant perçu l'AAH
La question est caduque
Pertinence