Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 1584S posée par Mme Michelle Gréaume

Égalité d'accès aux emprunts bancaires pour les personnes en situation de handicap

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

11/03/2021
Pertinence
Question n° 19967 posée par M. Stéphane Le Rudulier

Dissociation des revenus du conjoint pour le versement de l'allocation adulte handicapé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19976 posée par M. Rémi Féraud

Allocation pour adultes handicapés et complément de ressources

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

14/01/2021
Pertinence
Question n° 16589 posée par M. Jean-Yves Roux

Individualisation de l'allocation adulte handicapé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

04/06/2020
Pertinence
Question n° 14432 posée par M. Jean-Yves Roux

Individualisation de l'allocation adulte handicapé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

20/02/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille

Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité

La question est caduque

03/06/2021
Pertinence
Question n° 18371 posée par M. Hervé Marseille

Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité

La question est caduque

22/10/2020
Pertinence
Question n° 25348 posée par M. Jean Boyer

Disparité au plan fiscal entre pension d'invalidité et allocation adulte handicapé

La question est caduque

23/11/2006
Pertinence