Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 176 trouvées

Question n° 13022 posée par M. Roland Courteau

Revalorisation des pensions d'invalidité et des rentes accidents du travail et maladies professionnelles

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

15/04/2010
Pertinence
Question n° 03446 posée par Mme Patricia Schillinger

Revalorisation du revenu d'existence des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

21/02/2008
Pertinence
Question n° 03161 posée par M. Pierre-Yves Collombat

Difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

24/01/2008
Pertinence
Question n° 02874 posée par M. Michel Teston

Conditions de ressources des personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

13/12/2007
Pertinence
Question n° 02879 posée par M. Jean-Marc Pastor

Ressources financières des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

13/12/2007
Pertinence