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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 29367 posée par M. André Meric
Maison d'arrêt de Toulouse: situation du personnel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 29905 posée par M. Robert Guillaume
Maison d'arrêt de Nevers: situation du personnel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20035 posée par M. Hubert Haenel
Présidence de la commission de surveillance des établissements pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03821 posée par M. Philippe Richert
Conditions de recrutement du personnel pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14254 posée par M. Alfred Foy
Procédure administrative de recouvrement d'une somme modique à l'encontre d'une veuve de surveillant de prison
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 14911 posée par M. François Baroin
Conditions de détention et surpopulation carcérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15079 posée par M. Daniel Chasseing
Centre de détention d'Uzerche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17527 posée par M. Alain Fouché
Situation inquiétante des personnels pénitentiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18799 posée par M. Thierry Foucaud
Centre pénitentiaire du Havre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19626 posée par M. Alain Fouché
Situation inquiétante des personnels pénitentiaires
La question est caduque
Pertinence