Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 04371 posée par Mme Gisèle Printz

    Réforme de la carte des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0514S posée par M. Roland Ries

    Délocalisation de la direction interrégionale des services pénitentiaires Est

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0666S posée par M. Yves Chastan

    Devenir de la maison d'arrêt de Privas

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0906S posée par M. Jacques Mézard

    Sort réservé à la maison d'arrêt d'Aurillac

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1180S posée par M. Jean-Pierre Michel

    Avenir des maisons d'arrêt

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05121 posée par M. Jean Louis Masson

    Réorganisation territoriale des cours d'appel

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18830 posée par M. Jean Louis Masson

    Réorganisation territoriale des cours d'appel

    La question est caduque

    Pertinence Très faible