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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0688S posée par Mme Corinne Imbert
Dangerosité de la nationale 141
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0659S posée par M. Claude Nougein
Conduite des seniors
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0670S posée par M. Yves Détraigne
Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0759S posée par M. Alain Fouché
Politique de sécurité routière en France
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0006S posée par M. Antoine Lefèvre
Modernisation de la RN 2
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence