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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 04562 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Conventions relatives au transport de personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03918 posée par Mme Annick Jacquemet
Indexation des tarifs des services d'ambulances sur l'inflation
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02043 posée par M. Thierry Cozic
Arrêté portant expérimentation du transport de malades assis par les taxis
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 26867 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de l'expérimentation de l'optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26624 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Transports sanitaires et profession de taxi
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11536 posée par M. Jean-François Longeot
Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09975 posée par Mme Patricia Demas
Mutualisation du transport des malades pour les taxis conventionnés
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18822 posée par M. Éric Jeansannetas
Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport pour motif médical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10426 posée par M. Ronan Kerdraon
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les transports sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24582 posée par M. Jean Besson
Examens et formations requis pour effectuer des transports assis professionnalisés en milieu rural
La question est caduque
Pertinence