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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 0022A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Régimes de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04741 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Abandon par le protocole de Londres de l'obligation de traduction des brevets européens en français
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 04742 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Reconduction définitive du taux réduit de TVA pour le secteur du bâtiment, des métiers de l'artisanat, de l'ameublement et de la décoration
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04744 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Effet de l'augmentation des prix du tabac sur la situation des buralistes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 12021 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Interprétation du droit des assurances pour les personnes invalides mises à la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14963 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Prolongation d'activité des praticiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22167 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Soutien à l'association Alcool assistance-La Croix d'Or
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23969 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Situation des médecins biologistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24330 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Traitement fiscal des contrats de partenariat pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence