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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 0347G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Déclarations du chef de l'Etat libyen
Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0106A posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Réglementation des pensions de réversion
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04840 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Vote des Français de l'étranger à l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05397 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Publication de la circulaire ministérielle permettant d'appliquer des exonérations aux Français retraités en Suisse
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07029 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraite des fonctionnaires hors cadres détachés à l'étranger
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 07254 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Procédures imposées pour le versement des retraites aux Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07280 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Fonctionnement du consulat général de France à Alger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08487 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Autorisations de travail au Maroc
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10033 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Transferts et virements en euros sur les comptes bancaires des Français résidant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10733 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Procédures imposées pour le versement des retraites aux Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence