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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 16471 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Régime d'opposition au démarchage téléphonique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   28/05/2015

   Pertinence

2. Question n° 16353 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Contrôle des communes ne respectant pas le quota de logements sociaux

   Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

   21/05/2015

   Pertinence

3. Question n° 1134S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Expérimentation des salles de consommation de drogue à moindre risque

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   14/05/2015

   Pertinence

4. Question n° 16246 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Réglementation européenne sur la vente libre de climatiseurs domestiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   14/05/2015

   Pertinence

5. Question n° 1038S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Possibilité d'effectuer un service civique auprès des bailleurs sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

   19/02/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 16718 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Mutualisation des audiolivres

   La question est caduque

   11/06/2015

   Pertinence