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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 16742 posée par Mme Agnès Canayer
Accord transatlantique de libre échange entre l'Union européenne et les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16743 posée par Mme Agnès Canayer
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux pour 2016-2021 du bassin de la Seine
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 16744 posée par Mme Agnès Canayer
Plan d'action pour le milieu marin de la sous-région marine Manche-Mer du Nord
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16745 posée par Mme Agnès Canayer
Plan de gestion des risques d'inondation 2016-2021 du bassin Seine-Normandie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16748 posée par Mme Agnès Canayer
Schéma départemental de gestion cynégétique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1137S posée par Mme Agnès Canayer
Transfert de la direction régionale des douanes du Havre vers Rouen
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14724 posée par Mme Agnès Canayer
Reconnaissance de la profession de paysagiste concepteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14725 posée par Mme Agnès Canayer
Réforme de la formation à la conduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13546 posée par Mme Agnès Canayer
Agrément quadriennal des centres sociaux
La question est caduque
Pertinence